RE2020 Saint-Nazaire
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Une déclaration relative à  l'achèvement et à  la conformité des travaux de construction

RE2020 Cholet

Les projets qui ont fait l’objet d’un permis de construire, d’aménagement ou encore d’une déclaration préalable de travaux sont soumis à la réalisation d’une attestation de fin de chantier, que l’on retrouve également sous la dénomination DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux).

Cet achèvement peut être total ou partiel. L’attestation de fin de chantier doit être remise à la mairie. Elle permet d’attester la conformité et la légalité des travaux et doit être complétée dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.

Le professionnel qui réalisera la rédaction de cette attestation doit être en mesure d’établir la conformité des travaux et le respect des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Avelyse dispose des compétences et des certifications nécessaires pour établir votre attestation de fin de chantier.